CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par la société vetementsspirituels.com via sa boutique en ligne accessible sur le site internet vetementsspirituels.com. Elles sont accessibles à tout moment sur ledit site et prévaudront sur toute autre condition contradictoire. En passant commande, l’acheteur, ci-après désigné « le Client », déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut consentement exprès et irrévocable aux CGV.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site vetementsspirituels.com est édité par la société vetementsspirituels.com

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site vetementsspirituels.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (caractéristiques, dimensions, matériaux, etc.). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité de vetementsspirituels.com si d’infimes variations existent. L’offre de produits est valable tant qu’elle est visible sur le site.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). vetementsspirituels.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et sont à la charge du Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client peut passer commande directement en ligne via le site vetementsspirituels.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, validation du panier, identification ou création de compte, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison et de paiement, et enfin validation finale de la commande. Le Client devra vérifier le récapitulatif de sa commande avant validation finale. La confirmation de la commande entraîne son acceptation définitive.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix par vetementsspirituels.com.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. vetementsspirituels.com ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés, le Client pourra résoudre la vente. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès que les produits ont été remis au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, il doit notifier sa décision de rétractation par voie écrite. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client peut demander le remboursement intégéral du produit. La demande doit être formulée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site vetementsspirituels.com (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de vetementsspirituels.com et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour son traitement. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de vetementsspirituels.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou d’exécution tardive de ses obligations due à un cas de force majeure. La responsabilité de vetementsspirituels.com est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité d’une clause des présentes conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité des autres clauses. Toute tolérance de la part de vetementsspirituels.com ne saurait être interprétée comme une renonciation à ses droits.

ARTICLE 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement alternatif des litiges, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.